Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Prestimonia Sàrl
Nom commercial : LeBonPoteFiscale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Siège social : Genève, Suisse
Numéro IDE : [CHE-XXX.XXX.XXX] — à compléter
Email de contact : contact@lebonpotefiscal.ch
Site internet : https://www.lebonpotefiscal.ch/

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de Prestimonia Sàrl.

3. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] — à compléter
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

4. Nature des services

LeBonPoteFiscal est une plateforme de conseil en optimisation fiscale et patrimoniale proposant à la fois des services de conseil et des produits numériques payants, notamment une Planification Fiscale et Patrimoniale digitale (« le Produit Numérique »). Ce produit est un contenu numérique au sens de la directive européenne 2019/770 relative aux contrats de fourniture de contenus numériques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LeBonPoteFiscal (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé par les législations suisse et française relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Prestimonia Sàrl.

Les Produits Numériques vendus sur la plateforme, y compris la Planification Fiscale et Patrimoniale, constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un Produit Numérique confère uniquement un droit d'usage personnel et non transférable, et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site LeBonPoteFiscal, y compris le contenu des Produits Numériques, sont fournies à titre indicatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Prestimonia Sàrl ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations contenues sur le site ou dans les Produits Numériques.

Les projections, simulations et estimations présentées dans les Produits Numériques reposent sur des hypothèses générales et ne garantissent aucun résultat. Les marchés financiers comportent des risques inhérents que l'utilisateur accepte en toute connaissance de cause.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prestimonia Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation français applicables aux utilisateurs résidant en France.